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rétroactivité invalidité temporaire, remboursement trop perçu du 1/2 traitement- santé

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics

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rétroactivité invalidité temporaire, remboursement trop perçu du 1/2 traitement 17/06/2022
Bonjour En arrêt de travail depuis le 2.01.2017 ( accident médical ) j’ai été placer en CLM jusqu’au 2.01.2020 et à la suite ma collectivité m’a demandée d’effectuer une demande de reconnaissance d’invalidité temporaire auprès de la cpam, suite à expertise accord pour une invalidité 2 temporaire à compter du 2.10.2020, ( en attendant j’etais prolongé en disponibilité d’office pour raison de santé par le comité médical ). Ma collectivité à effectuée une demande de rétroactivité auprès de la cpam pour une mise en invalidité temporaire à compter du 2.01.2020, demande acceptée. la représentante des ressources humaines m’a contacté en me disant que je dois leur rembourser le trop perçu du 1/2 traitement qu’ils m’ont versé depuis cette date car en invalidité temporaire le salaire mensuel est moindre. Je voulais savoir si cela est juste ? j’avais lu qu’il ne pouvait pas y avoir de retroactivité de remboursement de l’agent vers sa collectivité maintenu à demi traitement en attente de décision. Pas de réponse du comité médical ni du cdg 57.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics



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