Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

rétroactivité de la NBI- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier :



rétroactivité de la NBI 12/09/2022
Bonsoir,Je suis adjoint administratif en drh depuis février 2006 , je viens de me rendre compte que jusqu’à ce jour ,je ne touche pas la NBI ,alors que ma collègue la touche,j’ai fait une demande pour en bénéficier ,on me l’accorde à partir de juillet.Je me suis entre-temps renseigné, il apparaît que je peux demander un rappel de 4 années + année en cours.Afin de pouvoir en faire la demande auprès de ma hiérarchie,je souhaite faire apparaître sur ma lettre un texte de loi prouvant cette rétroactivité de 4 ans + année en cours.Mais le problème, c’est que je ne trouve rien(loi..).Donc, je ne sais pas comment le prouver… Je vous remercie par avance                                         
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Bonjour,

Voici le texte de référence concernant votre demande de rétroactivité de votre NBI :

Loi n° 68-1250 du 31 de´cembre 1968 relative a` la prescription des cre´ances sur l’Etat, les de´partements, les communes et les e´tablissements publics

Cordialement
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)