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Rétrogradation après arret de travail- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Médiathèques



Rétrogradation après arret de travail
Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de service début 2016. Les démarches pour la reprise sont en cours - j’ai en effet désormais un handicap qui oblige à un aménagement de poste. Or je viens d’apprendre que je ne pourrai plus reprendre mes anciennes fonctions - chargée d’action culturelle d’une grosse médiathèque - car elles ont été a été transférées à l’adjoint de ma chef. On me propose un poste d’assistant en section jeunesse, ce qui me fait rétrograder hiérarchiquement d’au moins 2 échelons. Tout ceci a été fait sans m’en informer. Est-ce normal (je précise que mon employeur a également refusé de prendre en charge plus de 3 mois d’arrêt de travail suite à l’accident de service) ? Merci de votre réponse !                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Médiathèques

Bonjour,


Il ne peut y avoir une rétrogradation d’échelon en dehors d’une saisine du conseil de discipline pour faute grave.
Or, être en arrêt maladie n’est pas une faute.

Lors de votre reprise d’activité, votre réintégration se fait sur votre ancien grade donc est de plein droit, mais pas forcément sur la même affectation.
Vous ne pouvez donc pas être rétrogradé de deux échelons.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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