retrogradation et remunération- rémunération

Question

Retrogradation et remunération

Bonjour, Je suis agent de catégorie B sur une commune du 91, j’occupe actuellement un poste de responsable mais après des désaccord, ma collectivité m’a demandé de partir. En attendant, elle souhaite me mettre à l’écart. Peux elle me rétrograder en CAT C et toucher à mon salaire actuel ?

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Une collectivité ne peut pas rétrograder un agent de catégorie B en catégorie C sans procédure préalable. La rétrogradation constitue une sanction disciplinaire ou une mesure liée à la réorganisation, qui doit respecter un cadre légal strict.

De plus, votre rémunération ne peut pas être modifiée sans décision formelle et motivée. En attendant, la collectivité peut toutefois vous affecter à un autre poste compatible avec votre grade, mais pas rétrograder votre catégorie ni réduire votre salaire unilatéralement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir les représentants du personnel ou consulter un conseiller juridique.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.