Retrogradation de mon statut- rémunération
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Retrogradation de mon statut
03/12/2024
Bonjour, je viens de recevoir un arrêté m’indiquant une baisse d’échelon d’un point ce qui entraine une baisse de mes indices.. EX: en 2017 , échelon 5 , indice brut :372/ majoré : 343 Durant l’année 2019, je suis passée à l’échelon 6, indices brut: 380: majoré: 350 On m’annonce par cet arrêté que je viens de recevoir fin novembre 2019, une nouvelle situation pour l’année 2019, un retour à l’échelon 5 et indices brut: 374/majoré: 345 ???? Après renseignements pris auprès de ma commune seul le CDG aurait pris cette décision et cela ne changerait rien à ce que j’ai perçu durant cette même année… Est ce légal ??? Merci pour votre réponse
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
En principe, vos avancements d’échelon sont acquis pour l’entièreté de votre carrière sauf si vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire bien précise: l’abaissement d’échelon. C’est une sanction grave qui relève du 2ème groupe et qui nécessite une procédure particulière.
Sauf si vous avez fait l’objet d’une telle sanction, vous ne pouvez donc pas être rémunérée sur un indice majoré inférieur au dernier indice acquis.
Il faut se référer à l’indice majoré et non l’échelon qui peut parfois être inférieur en raison des différentes réformes de reclassement mais dont l’indice majoré est conforme donc équivalent au supérieur au dernier indice détenu.
Cordialement,
En principe, vos avancements d’échelon sont acquis pour l’entièreté de votre carrière sauf si vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire bien précise: l’abaissement d’échelon. C’est une sanction grave qui relève du 2ème groupe et qui nécessite une procédure particulière.
Sauf si vous avez fait l’objet d’une telle sanction, vous ne pouvez donc pas être rémunérée sur un indice majoré inférieur au dernier indice acquis.
Il faut se référer à l’indice majoré et non l’échelon qui peut parfois être inférieur en raison des différentes réformes de reclassement mais dont l’indice majoré est conforme donc équivalent au supérieur au dernier indice détenu.
Cordialement,
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