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Réussite à l’examen d’agent de maîtrise - concours

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Réussite à l’examen d’agent de maîtrise
Bonjour, J’ai réussi l’examen d’agent de maîtrise territorial en 2021, et j’apprends aujourd’hui que je ne remplissait pas les conditions d’ancienneté au moment de l’inscription. Malgré cela mon dossier a été validé par le centre de gestion, et j’ai passé et obtenu cet examen. Maintenant, ma collectivité refuse de me nommer à cause de cela. Est-ce recevable? Y’a t-il un moyen de recours? Merci pour votre aide.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Vous êtes agent de maîtrise et vous avez réussi l’examen mais vous sans remplir les conditions au moment de l’inscription.

En effet, cela semble étonnant de la part de du centre d’examen organisateur.

Pour rappel :

Peuvent se présenter à l’examen d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial :

Les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement comptant au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ou,
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comptant au moins sept ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois.
Les candidats aux examens professionnels doivent justifier qu’elles/ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (2e alinéa, article 8 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013).

Les candidats peuvent subir les épreuves de cet examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle elles/ils doivent remplir les conditions d’inscription sur liste d’aptitude (conformément à l’article 16 du décret n°2013-593).


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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