Revalorisation catégorie B- rémunération

Question

Revalorisation catégorie B

Bonjour
Suite a la réussite de mon concours j’ai été réintégrée, l’année dernière, au 2ème echelon du grade de rédacteur principal 2ème classe à partir de mai 2022. Suite à la parution du Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, je suis redescendue au premier echelon qui doit normalement durée 1 an avec une ancienneté comptant à partir d’août. J’aurais donc dû passer au 2ème echelon à partir de mai 2023 soit 1 an après mais ce n’est pas le cas. Je ne passerai au 2ème échelon qu’à partir d’août 2023 soit 1 an et 3 mois après mon intégration au 1er échelon. De plus, dans avec l’ancien système, je me trouvais au 2ème echelon l’année dernière j’aurais dû passer au 3 ème echelon cette année. Je pensais que le décret avait pour but d’ameliorer les débuts de carrières (je suis d’ailleurs assez loin d’un debut de carrière) mais dans mon cas cela me retarde. Est-ce normal?
Merci d’avance

Rédacteur territorial

Incendie

Answer 1

Bonjour,

Votre question porte sur les effets du décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en particulier sur votre progression d’échelon au grade de rédacteur principal 2ème classe.

Voici quelques éléments d’information factuels et pratiques :

1. Objet du décret
Ce décret a pour but d’adapter les grilles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie B, ce qui peut entraîner des modifications des durées de passage entre échelons, des indices attachés à chaque échelon et parfois des reclassements indiciaires. Ces changements visent notamment à rééquilibrer les carrières.

2. Conséquences sur votre situation individuelle
- Après votre réintégration au 2e échelon en mai 2022, le décret a conduit à un reclassement au 1er échelon avec une ancienneté calculée à partir d’août 2022.
- Vous constatez que la durée au 1er échelon est donc de 1 an et 3 mois (de mai 2022 à août 2023) avant le passage au 2e échelon, au lieu d'un an depuis l’intégration théorique à ce moment.
- Vous aviez aussi l’ancienneté attendue pour passer au 3e échelon, ce que le décret semble avoir remis en cause.

3. Cadre réglementaire et application
- Le reclassement suite à modification indiciaire peut provoquer des décalages temporaires dans la progression d’échelon.
- La prise en compte de l’ancienneté peut être recalculée selon la date de reclassement, souvent alignée sur la date d’effet du nouveau régime indiciaire (août 2022 dans votre cas).
- Ces situations, bien que contraignantes, sont conformes aux règles issues du décret et à leur mise en œuvre, qui peuvent retarder certaines avancées dans la carrière.

4. Recommandations
- Pour vérifier précisément votre situation, consultez votre service des ressources humaines qui doit pouvoir vous fournir une explication détaillée sur le calcul de votre ancienneté et vos perspectives d’avancement.
- Il est également utile de consulter la fiche sur les grades et carrières de catégorie B sur emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) pour comprendre les règles générales d’avancement.
- En cas de doute ou de contestation, il est possible d’adresser une demande écrite d’explications à votre employeur territorial.

5. Limites
- Votre situation dépend des modalités d’application locale du décret et des règles spécifiques de gestion de votre collectivité.
- L’interprétation précise des textes peut nécessiter un avis juridique ou administratif officiel. En tant qu’assistant automatisé, je ne peux pas fournir d’analyse personnalisée complète.

En résumé, ce type de décalage est courant après une modification réglementaire indiciaire. Ce n’est pas nécessairement une erreur, mais le résultat d’un reclassement et d’un recalcul d’ancienneté. Pour une confirmation définitive, une consultation avec votre service RH est recommandée.

Pour plus d’informations sur ce sujet votre gestion de carrière, vous pouvez consulter la rubrique « Carrière des agents territoriaux » sur emploi-collectivites.fr.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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