Revalorisation de mon IFSE- rémunération

Question

Revalorisation de mon IFSE

Nommée au grade adjoint administratif 1ere classe,je n’ai pas eu de revalorisation de mon IFSE depuis 4 ans.

Apparemment,il n’est pas possible de cumuler les deux?

Adjoint administratif territorial-AAT

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) relève du régime indemnitaire RIFSEEP. Elle est distincte du grade et de l’avancement d’échelon.

## 1) Grade et IFSE : pas un “cumul” au sens où l’un empêcherait l’autre
- Le **grade** (ici adjoint administratif de 1re classe) fixe votre **carrière** : échelon, indice, traitement.
- L’**IFSE** est une **prime** liée principalement :
- aux **fonctions réellement exercées** (poste, responsabilités, technicité, contraintes),
- et, selon les règles locales, à l’**expérience** dans les fonctions.
- En pratique, il n’y a pas une règle générale disant qu’on ne peut pas “cumuler” une revalorisation de grade et une revalorisation d’IFSE. Ce sont deux sujets différents.
En revanche, une collectivité peut prévoir, dans sa délibération RIFSEEP, des règles qui font que l’IFSE ne bouge pas automatiquement lors d’un changement de grade ou d’échelon.

## 2) Pourquoi l’IFSE peut ne pas être revalorisée pendant plusieurs années
Plusieurs situations existent, selon la délibération de votre collectivité :
- **Pas de réexamen périodique prévu** (ou pas appliqué), donc l’IFSE reste stable tant que le poste ne change pas.
- **Groupe de fonctions inchangé** : si votre poste reste dans le même groupe (et au même niveau de responsabilité), l’IFSE peut rester identique.
- **Enveloppe budgétaire** : la collectivité peut décider de ne pas revaloriser, tant qu’elle respecte ses propres règles.
- **Modification de grade sans changement de fonctions** : certaines collectivités ne revalorisent pas l’IFSE uniquement parce que le grade change.

## 3) Points à vérifier de façon factuelle
Pour savoir ce qui est “possible” ou non dans votre cas, les éléments déterminants sont :
- la **délibération** de votre collectivité qui institue le RIFSEEP (conditions, montants/plafonds, groupes, périodicité de réexamen),
- votre **classement dans un groupe de fonctions** (et la fiche de poste),
- les décisions individuelles (arrêtés, avenants indemnitaires) s’il en existe.

Ces documents peuvent être demandés à votre service RH.

## 4) Références utiles
- Informations générales sur le **RIFSEEP / IFSE** et son fonctionnement : fiches pratiques sur **Emploi-Collectivités** (rubriques statut, rémunération, régime indemnitaire) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Textes et références juridiques consultables sur **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr

## Précaution importante
Sans la délibération RIFSEEP de votre collectivité et votre situation de poste (groupe de fonctions), il n’est pas possible d’affirmer la règle exacte appliquée chez votre employeur. Ce sont ces règles locales qui déterminent si une revalorisation est automatique, périodique, ou uniquement liée à un changement de fonctions.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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