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Revalorisation Ségur détachement- carrière
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Revalorisation Ségur détachement
19/05/2022
la revalorisation indiciaire des traitements dans la Fonction Publique Hospitalière (réforme SEGUR) conduirait à l’augmentation de 49 points dans le cadre des mobilités (détachements et intégrations). Au vue de la loi de 2009 sur la mobilité du fonctionnaire, pourriez-vous me confirmer que ça se mettra bien en place ? Je vous remercie par avance
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
Le plan Ségur précise que ce complément de traitement indiciaire lié à une mobilité concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, quelque soit leur cadre d’emplois d’appartenance et la nature de leurs fonctions, dès lors qu’ils assurent leurs missions au sein d’EHPAD gérés par des collectivités territoriales.
Référence : Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le décret n°2021-166 du 16 février 2021
Le plan Ségur précise que ce complément de traitement indiciaire lié à une mobilité concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, quelque soit leur cadre d’emplois d’appartenance et la nature de leurs fonctions, dès lors qu’ils assurent leurs missions au sein d’EHPAD gérés par des collectivités territoriales.
Référence : Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le décret n°2021-166 du 16 février 2021
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20/10/2014
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10/12/2014
7 réponse(s)
