RI en fonction du grade- rémunération

Question

RI en fonction du grade

Bonjour, Ma collectivité a mis en place depuis 2017 le nouveau régime indemnitaire IFSE et a maintenu mon ancien régime indemnitaire (IAT et IEMP). Je me suis aperçu que mon régime indemnitaire n’avait pas été actualisé suite à mon changement de grade. Passage d’adjoint administratif 1ere classe à principal 2eme classe. En effet, pour mon ancien grade, un coefficient individuel au début m’avait été attribué (exemple 2) pour l’IEMP. Pour maintenir ce montant suite à mon changement de grade mon coefficient a été diminué pour conserver le montant de cette prime car le montant annuel de référence de celle-ci n’avait pas été actualisé suite au changement de grade et est resté sur le montant annuel de référence de l’ancien grade. Je pensais que le coefficient individuel correspondait à une attribution individuelle de la manière de servir et que celui-ci ne devait pas modifié même en cas de changement de grade. Pouvez vous m’éclaircir et me dire si ce raisonnement est bon? Merci par avance.

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Si votre collectivité a mis en place, par délibération, le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP, votre employeur ne peut donc pas vous maintenir sur votre bulletin de salaire les lignes IAT et IEMP puisque ces primes n’existent plus.

Toutefois, il est possible qu’il est traduit le montant que vous perceviez avec ces deux primes dans le nouvel IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), lié à la mise en place du RIFSEEP.
Dans ce cadre, votre régime indemnitaire n’est théoriquement plus lié à votre grade mais le montant de celui-ci est calculé en fonction de critères posées par la délibération instituant le RIFSEEP.

L’esprit du texte instaurant le RIFSEEP est que le régime indemnitaire doit tenir compte des fonctions et des sujétions du poste et non plus du grade.
Certaines collectivités conservent toute de même cette logique de grade en l’intégrant dans les critères de définition du montant de l’IFSE.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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