rqth journee de carence - rémunération
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rqth journee de carence
je suis reconnue travailleur handicapé, je suis adjoint technique principale, je voulais savoir ci la journée de carence s applique a mon statue, J ai un ipp de 20%. merci pour votre réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Vous êtes reconnu travailleur handicapé et vous souhaitez être informé sur le jour de carence.
En cas d’arrêts de travail successifs liés à une même affection de longue durée, le délai de
carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à
compter du premier arrêt de travail au titre de cette ALD. La période de 3 ans est calculée de
date à date.
Par ailleurs, lorsque l’agent public souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique,
par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Réf : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de
maladie des agents publics civils et militaires
Cordialement
Vous êtes reconnu travailleur handicapé et vous souhaitez être informé sur le jour de carence.
En cas d’arrêts de travail successifs liés à une même affection de longue durée, le délai de
carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à
compter du premier arrêt de travail au titre de cette ALD. La période de 3 ans est calculée de
date à date.
Par ailleurs, lorsque l’agent public souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique,
par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Réf : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de
maladie des agents publics civils et militaires
Cordialement
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