rqth journee de carence - rémunération
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rqth journee de carence
je suis reconnue travailleur handicapé, je suis adjoint technique principale, je voulais savoir ci la journée de carence s applique a mon statue, J ai un ipp de 20%. merci pour votre réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Vous êtes reconnu travailleur handicapé et vous souhaitez être informé sur le jour de carence.
En cas d’arrêts de travail successifs liés à une même affection de longue durée, le délai de
carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à
compter du premier arrêt de travail au titre de cette ALD. La période de 3 ans est calculée de
date à date.
Par ailleurs, lorsque l’agent public souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique,
par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Réf : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de
maladie des agents publics civils et militaires
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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