a rret maladie- temps de travail

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre question sur le traitement des arrêts maladie pendant les vacances scolaires dans un emploi annualisé.

1. Contexte de l’annualisation du temps de travail
L’emploi annualisé signifie que le temps de travail est réparti sur l’année en fonction d’un nombre total d’heures. Pour les agents dont le calendrier est calé sur l’année scolaire, seules les périodes de présence effective (jours d’école) sont prises en compte pour le calcul des heures. Les vacances scolaires représentent des périodes non travaillées.

2. Arrêt maladie pendant les vacances scolaires
- En cas d’arrêt maladie, l’agent est en arrêt justifié.
- Toutefois, si l’arrêt maladie couvre une période pendant laquelle l’agent n’était pas censé travailler (vacances scolaires dans le cadre d’un planning annualisé sur jours d’école), il est possible que ces journées ne génèrent pas de “récupération d’heures” ou ne soient pas considérées comme des absences productrices d’indemnisation (heures non travaillées normalisées).
- Cela découle du fait qu’en période de vacances scolaires, dans ce type de contrat, l’agent n’est pas en service actif.

3. Légalité et cadre réglementaire
- Il n’existe pas de disposition légale spécifique imposant la récupération d’heures pendant une période où aucun travail n’était prévu (vacances scolaires pour un emploi annualisé) dû à un arrêt maladie.
- En revanche, le statut de la fonction publique, la convention collective applicable, ou les règles internes peuvent prévoir des modalités particulières. Il est donc utile de vérifier :
• Le décret ou arrêté organisant l’emploi annualisé dans votre collectivité.
• Le règlement intérieur ou accord collectif applicable au service.
- Le site officiel service-public.fr peut fournir des informations générales sur le temps de travail annualisé dans la fonction publique.

4. Précautions et recommandations
- En cas de doute, demandez une clarification écrite à votre service RH ou à votre représentant syndical.
- Une validation par l’autorité compétente est recommandée avant toute contestation.
- Chaque situation peut dépendre des accords locaux.

5. Sources utiles
Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter les fiches sur le temps de travail annualisé sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, où certains articles expliquent les règles applicables aux agents annualisés.

En résumé :
Le non-report ou non-récupération d’heures d’arrêt maladie pendant les vacances scolaires dans un emploi annualisé est possible, car ces jours ne sont pas des jours de travail prévus. Cette pratique est généralement considérée comme conforme, sous réserve de respecter les dispositions propres à votre cadre réglementaire.

Si vous souhaitez un avis personnalisé ou vérifier la conformité exacte, une consultation auprès d’un conseiller juridique spécialisé ou de l’administration est nécessaire.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute autre question.