RTT et jours fériés- autres

Question

RTT et jours fériés

Bonjour, j’ai 1 RTT une semaine sur 2 à jour fixe. Quand un jour férié tombe le jour de ma RTT la responsable RH me dit que ma RTT est perdu. Pouvez vous confirmer? Car une collègue qui fait 35 h / semaine bénéficie de tous les jours fériés. Si une autre comme moi a sa Rtt un autre jour elle benéficie du jour ferié et de la RTT : Exemple : Pour 2021 le 1er novembre est tombé le lundi, la semaine précédente j’ai effectué 39 h donc semaine à 31h Ma RTT et le jour férié même jour donc 31 H.(donc sur 2 semaines 39+31 soit 70 Par contre une collègue fait 35 h par semaine, la semaine du jour férié elle ne fait que 28 h (soit sur 2 semaines 35+28 soit 63 h) . La collègue qui a sa RTT un jour différent du jour férié fait sur 2 semaines 63 h (39+(31-7)). Quand plusieurs jours fériés tombent sur votre jour ou normalement vous êtes en RTT (ce n’est pas un jour de congé mais de la récupération du temps de travail) l’égalité entre les agents n’est pas extraordinaire. Merci de vos réponses.

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Si tout ou partie d’un personnel bénéficie de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, il ne peut remettre en cause les avantages collectifs qui lui est accordé à ce titre.

Par conséquent, si un jour férié chômé et un jour de repos tombent à une même date, les agents doivent bénéficier du premier dans les conditions habituelles et, garder le bénéfice du second qu’ils pourront poser ultérieurement.

En clair, lorsque la date prévue pour la prise d’une journée de réduction du temps de travail (JRTT) coïncide avec un jour férié, les intéressés peuvent prétendre au report de leur jour de repos à une autre date non chômée.
A défaut, ils doivent percevoir une indemnité compensatrice correspondant au rappel de salaire pour le ou les journée(s) non prises.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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