RUPTURE ANTICIPEE CDD FONCTION PUBLIQUE- autres

Question

RUPTURE ANTICIPEE CDD FONCTION PUBLIQUE

Bonjour, Je suis actuellement en CDD d'un an dans une collectivité, mais j'ai un projet qui me tient à c"sur depuis des années et j'ai décidé de me lancer, mais pour cela j'ai besoin de temps. Je souhaite donc mettre fin à mon contrat avant la date prévue d'un comme un accord avec ma collectivité mais je sais que dans la fonction publique, il n'est pas possible de faire une rupture conventionnelle. Est-ce qu'il y a un autre moyen? Aurai-je droit aux allocations chômage? Je vous remercie d'avance de votre et espère.

Answer 1

Bonjour

Contrairement au droit privé, la rupture conventionnelle n'est pas applicable en fonction publique.
Vous avez toujours la possibilité de démissionner, mais dans ce cas, vous n'aurez pas droit au bénéfice de l'allocation chômage. Il vous faudra, si vous n'avez pas trouvé d'emploi, prouver une recherche active pour que vos droits soient étudiés après 4 mois.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

RUPTURE ANTICIPEE CDD FONCTION PUBLIQUE- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"