Rupture conventionnelle et emploi dans la fonction publique - autres

Question

Rupture conventionnelle et emploi dans la fonction publique

Bonjour, J’ai bénéficié en septembre 2023 d’une rupture conventionnelle de l’éducation nationale. Puis je prétendre désormais à un emploi dans les autres ministères de la fonction publique, les collectivités territoriales et les assimilés (CAF, CPAM, France Travail, La Poste…) ou dois je attendre le délai de 6 ans avant de pouvoir postuler ? Merci pour vos réponses.

Education

Answer 1

Bonjour,

Après une rupture conventionnelle avec l’Éducation nationale, vous ne pouvez pas redevenir fonctionnaire titulaire dans un autre ministère de l’État pendant une durée de six ans, sauf si vous remboursez l’indemnité perçue.

En revanche, vous pouvez dès maintenant postuler dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou dans des organismes assimilés comme la CAF, la CPAM, France Travail ou La Poste. Vous avez également la possibilité de travailler comme contractuel, en CDD ou en CDI, dans l’ensemble des fonctions publiques, y compris celle de l’État, sans attendre ce délai de six ans.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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