comment s'organise le congé longue maladie fractionné en terme de jours de travail et jour maladie- santé

Bonjour,

Les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL à temps complet ou temps non complet
dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28h00 semaine peuvent prétendre à ce CLM.
Ce CLM peut être accordé exceptionnellement de manière fractionnée (par journée voire demi-journée) pour permettre le traitement médical périodique de certaines pathologies.
Ainsi, il permet aux agents atteints d’une pathologie nécessitant des soins répétés (hémodialyse,
chimiothérapie, etc.) de maintenir une activité professionnelle et de concilier leurs soins.
Les droits aux trois ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de quatre ans. Cette
période de référence est mobile et s’apprécie de date à date. Cela signifie que le fonctionnaire est
rémunéré à plein traitement aussi longtemps qu’il n’a pas bénéficié d’un an de congé de longue
maladie durant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle sont appréciés les
droits.
Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical.


Cordialement