Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

comment saisir le tribunal administratif- autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Santé - Médico-social

 Partager 



Comment saisir le tribunal administratif
Étant en désaccord avec un arrête de reclassement je souhaiterais savoir comment saisir le TA. merci beaucoup de votre aide.                                         
Attaché territorial
Santé - Médico-social
Bonjour
Logiquement, les voies de recours doivent vous être précisées dans votre arrêté de reclassement (formalité substantielle et donc susceptible de recours également pour vice de forme). Sinon, il vous suffit d’adresser votre recours au Tribunal administratif à l’appui de votre arrêté que vous souhaitez contester. Cependant, nous vous conseillons vivement d’exercer au préalable un recours hiérarchique à votre employeur (par lettre recommandée), ce qui a pour effet de reporter le délai de recours (qui doit être de 2 mois à la date de notification de l’arrêté).
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Département Meurthe et Moselle

Responsable de service social de proximité en MDS Longwy Bas - 3664 H/F

Département Meurthe et Moselle
localisation LONGWY BAS (54)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville d'Ivry-sur-Seine

Assistant.e Socio-Educatif.ive H/F

Ville d'Ivry-sur-Seine
localisation IVRY SUR SEINE (94)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DE ROMAINVILLE

Ambassadeur des droits H/F

MAIRIE DE ROMAINVILLE
localisation ROMAINVILLE (93)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"