Quel va être mon salaire après ma mise en disponibilité- rémunération
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Restauration
Sujet abordé
Cadre
Métier
Quel va être mon salaire après ma mise en disponibilité
Je suis agent de service Pas et je viens d’être mise en disponibilité par la médecine du travail pour une durée de 6 mois dans l’attente d’un reclassement professionnel.Quel va être mon salaire?
Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Bonjour,
Pendant votre disponibilité, vous ne percevez plus votre rémunération.
En revanche, vous pouvez percevoir les prestations suivantes de la part de votre administration :
-Indemnités journalières (IJ) pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient après un congé de maladie d’un an
-Allocation d’invalidité temporaire (AIT) si vous n’avez plus droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3
-Allocations chômage si vous n’avez pas droit aux aux indemnités journalières ou à l’allocation d’invalidité temporaire (AIT)
Si vous êtes placé en disponibilité d’office dans l’attente de l’avis du conseil médical, vous continuez à percevoir votre demi-traitement jusqu’à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.
Ce maintien d’une rémunération dans l’attente de l’avis du conseil médical ne s’applique pas aux primes et indemnités.
Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous êtes placé en disponibilité d’office à la fin d’un congé de maladie d’un an et si vous ne pouvez pas bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM).
Dans ce cas, votre administration interroge le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir si vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières.
Cordialement
Pendant votre disponibilité, vous ne percevez plus votre rémunération.
En revanche, vous pouvez percevoir les prestations suivantes de la part de votre administration :
-Indemnités journalières (IJ) pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient après un congé de maladie d’un an
-Allocation d’invalidité temporaire (AIT) si vous n’avez plus droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3
-Allocations chômage si vous n’avez pas droit aux aux indemnités journalières ou à l’allocation d’invalidité temporaire (AIT)
Si vous êtes placé en disponibilité d’office dans l’attente de l’avis du conseil médical, vous continuez à percevoir votre demi-traitement jusqu’à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.
Ce maintien d’une rémunération dans l’attente de l’avis du conseil médical ne s’applique pas aux primes et indemnités.
Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous êtes placé en disponibilité d’office à la fin d’un congé de maladie d’un an et si vous ne pouvez pas bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM).
Dans ce cas, votre administration interroge le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir si vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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