Quel salaire minimum pour un conducteur de transport en commun- rémunération

Question

Quel salaire minimum pour un conducteur de transport en commun

Bonjour, Un sivom (composé de 4 communes de moins de 2 000 habitants) propose un poste de conducteur transport en commun pour enfants. L’annonce demande permis D et Fimo + expérience confirmée. Le salaire proposé est celui de la grille adjoint technique IM 367 au premier échelon sans IFSE ni NBI. Quel est le salaire minimum légal pour ce poste dans la fonction publique territoriale, svp? Merci pour vos réponses. Stef

Transports

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations pour répondre à votre question concernant le salaire minimum légal d’un conducteur de transport en commun enfants dans la fonction publique territoriale, au sein d’un SIVOM regroupant 4 petites communes.

1. **Cadre statutaire et grade correspondant**
Le poste de conducteur transport en commun est classé en catégorie C de la filière technique territoriale. Le grade adapté est généralement celui d’**adjoint technique territorial principal de 2e classe** ou d’**adjoint technique territorial principal de 1re classe** selon l’expérience et les responsabilités.

2. **Permis et qualifications**
L’exigence du permis D et de la FIMO correspond à une qualification obligatoire liée à la sécurité du transport scolaire, justifiant souvent une rémunération tenant compte de ces contraintes.

3. **Rémunération minimum légale**
– Le salaire minimum applicable est celui attaché au grade et à l’échelon d’entrée dans la grille indiciaire correspondante, qui dépend du statut particulier applicable au personnel technique territorial.
– Pour un adjoint technique territorial, la rémunération de base suit la grille indiciaire de la catégorie C, qui doit respecter le SMIC comme plancher (en salaire net ou brut, selon calcul).
– Le choix de l’indice proposé (IM 367 au premier échelon) correspond généralement à un salaire brut minimal d’environ 1 600 à 1 700 EUR par mois (à confirmer selon la valeur du point d’indice à jour).
– L’absence d’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) et de NBI (nouvelle bonification indiciaire) est possible si aucune de ces indemnités n’est prévue pour ce poste. Toutefois, certaines collectivités peuvent attribuer ces compléments pour reconnaître la pénibilité ou les responsabilités.

4. **Précautions et vérifications**
– Le salaire doit au minimum respecter la grille indiciaire associée au grade du fonctionnaire (voire de l’agent contractuel dans le cas d’un contrat).
– Il faut vérifier auprès du centre de gestion territorial (CDG) compétent les règles et grilles indiciaires précises selon la région et le SIVOM.
– L’expérience mentionnée peut justifier un échelon supérieur lors du recrutement.
– La rémunération ne peut être inférieure au SMIC, loi française oblige.

5. **Sources et démarches utiles**
– Pour plus de détails, consulter la fiche : \

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