Comment se définit le caractère 'accessoire' d'une activité d'un agent public à temps plein ?- autres

Question

Comment se définit le caractère 'accessoire' d'une activité d'un agent public à temps plein ?

Un agent public peut exercer une activité d’autoentrepreneur tout en étant en poste dans la fonction publique à temps plein (cumul) à condition, entre autres, que son activité d’autoentrepreneur soit « accessoire ». Y a-t-il des critères pour définir ce qui est « accessoire » (en temps passé ou en euros) ? exemple : donner des cours de sport 12 heures par mois en plus d’une activité à temps plein, est-ce considéré comme une activité « accessoire » ? Merci beaucoup pour les éléments de réponse que vous pourrez apporter sur ce sujet.

Ingénieur territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour

Concernant le cumul d’activités, on distingue les activités interdites (création d’une entreprise pour un agent à temps complet), les activités libres (bénévolat) et les activités autorisées pour les agents à + de 70 % (liste de 12 activités).

Pour les agents à - de 70 %, l’agent doit faire une déclaration à sa collectivité.

Pour les agents à + de 70 %, l’agent doit solliciter une autorisation à sa collectivité. L’autorité territoriale décidera si le cumul peut être autorisé.

Je vous invite à vous rapprocher de votre service RH pour compléter une autorisation de cumul d’activités.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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