Segur effet retroactif- rémunération
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Segur effet retroactif
Le segur 1 vient d’être voté pour notre collectivité avec effet rétroactif depuis octobre. Peut on demander à ce qu’il soit rétroactif depuis plus longtemps? Comment en faire la demande? Merci
Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Bonjour,
Il semblerait que cette prime Segur a pris effet à la date fixée dans la délibération de votre collectivité sans effet rétroactif à sa date de création.
Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre autorité ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Nous vous conseillons d’effectuer votre demande de façon collective à l’aide d’un syndicat par exemple.
Cordialement
Il semblerait que cette prime Segur a pris effet à la date fixée dans la délibération de votre collectivité sans effet rétroactif à sa date de création.
Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre autorité ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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