Que signifie arrêt grave maladie ?- santé
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Que signifie arrêt grave maladie ?
bonjour je suis titulaire à la mairie depuis 2002 mais à temps partiel 21 heures par semaine et 91 heures par mois.je vient d’être déclaré en grave maladie du 17/04/2014 au16/10/2015 par le comité médical suite au courrier du psychiatre qui est en ma faveur mais le problème, c’est, ma drh vient me dire que je ne serais 1an plein traitement et 1an demi-traitement et je suis déjà en demi-traitement!je lui et dit non c’est pas possible c’est 3ans plein traitement et 2 ans demi-traitement! elle m’a dit non avec un grand sourire comme quoi je ne qu’a 21h par semaine et non pas 28h par semaine donc les 3ans et 2ans ne sa plique pas pour moi!!À telle raison?ou trouver le texte de loi sur les arrêts grave maladie pour ceux qui sont à 21h!quel est le plus avantageux pour moi pour avoir les 3ans plein traitement et 2ans demi-traitement?je ne dois plus être en maladie grave, mais en longue durée ou maladie ordinaire, etc..c’est situation et pire cavant financièrement!je vais revoir mon psychiatre vu mes droites arêtes le 16/10/2015 alors ça fait même pa 1an en demi-traitement mais 7mois!je vais voir si mon psychiatre peut m aider, car il a cru bien faire et je ne pense pas qu’il soit au courant cette situation!JA tend très vite de vos nouvelles et vous remercie d’avance cordialement
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
Si vous n’êtes pas au moins à 28 heures vous relever du régime général de la sécurité sociale et non du régime spécial des fonctionnaires, c’est donc bien uniquement le congé de grave maladie d’une durée maximale de 3 ans à lequel vous avez droit (1 an plein traitement et 2 ans demi-traitement)
Si vous n’êtes pas au moins à 28 heures vous relever du régime général de la sécurité sociale et non du régime spécial des fonctionnaires, c’est donc bien uniquement le congé de grave maladie d’une durée maximale de 3 ans à lequel vous avez droit (1 an plein traitement et 2 ans demi-traitement)
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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