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Un supérieur hiérarchique a t-il le droit de surveiller les horaires de ses agents ?- temps de travail
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Un supérieur hiérarchique a t-il le droit de surveiller les horaires de ses agents ?
Bonjour, Un nouveau supérieur hiérarchique vient d'arriver au sein de notre établissement. Celui-ci surveille l'heure d'arrivée et de sortie des agents, puis les notes dans son ordinateur. En a-t-il le droit ? Merci d'avance,
Adjoint technique de laboratoire
Espaces verts - publics
Bonjour,
À défaut d'un système automatisé des horaires de travail des agents, un responsable peut tout à fait réaliser un pointage de ses agents, mais qui n'aura pour autant pas d'effet juridique puisqu'il n'a pas été validé par le comité technique paritaire.
Le décompte des horaires de travail est prévu par les textes pour les agents à horaires variables. S'il s'agit d'horaires fixes, il s'agit tout simplement d'un contrôle d'encadrement des horaires, tâche qui incombe effectivement aux responsables dans leurs missions d'organisation du travail. Il s'agit donc d'une simple mesure interne de service
À défaut d'un système automatisé des horaires de travail des agents, un responsable peut tout à fait réaliser un pointage de ses agents, mais qui n'aura pour autant pas d'effet juridique puisqu'il n'a pas été validé par le comité technique paritaire.
Le décompte des horaires de travail est prévu par les textes pour les agents à horaires variables. S'il s'agit d'horaires fixes, il s'agit tout simplement d'un contrôle d'encadrement des horaires, tâche qui incombe effectivement aux responsables dans leurs missions d'organisation du travail. Il s'agit donc d'une simple mesure interne de service
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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