Suppression de l'IAT en maladie professionnelle - rémunération

Question

Suppression de l'IAT en maladie professionnelle

Bonjour, je suis adjoint technique principal 2e classe en maladie professionnelle pour le moment et je ne vais pas percevoir mon IAT . Ont’ils le droit de me l’a supprimée. Merci pour votre réponse

Adjoint technique territorial-ATT

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Oui, l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) peut être suspendue pendant un congé pour maladie professionnelle, car elle est liée à l’exercice effectif des fonctions. En effet, comme la majorité des primes liées aux fonctions, l’IAT n’est pas maintenue lorsqu’il n’y a pas de service fait, sauf disposition spécifique contraire prévue par délibération de la collectivité.

Toutefois, certaines primes (comme le traitement indiciaire ou éventuellement l’indemnité de résidence) restent versées.

Pour confirmation, vous pouvez consulter la délibération indemnitaire de votre employeur ou interroger directement votre service RH.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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