Suppression de IFSE- rémunération

Lorsqu’un agent territorial est placé en Congé de Longue Maladie (CLM) pour un cancer, la question du maintien de certaines primes, comme l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), se pose.

Voici des éléments factuels à connaître :

1. Nature de l’IFSE
L’IFSE est une indemnité qui rémunère les fonctions, charges et sujétions spécifiques liées à l’emploi occupé. Elle n’est pas liée à la présence effective, mais à la nature du poste.

2. Maintien ou suspension de l’IFSE en CLM
En principe, lors d’un CLM, l’agent est en arrêt de travail mais reste en position d’activité. Selon la réglementation, certaines primes peuvent être maintenues, partiellement ou totalement, mais cela dépend des règles propres à l’administration ou collectivité concernée.
Notamment, certaines collectivités suspendent l’IFSE durant le CLM, car elle est liée à la réalisation effective des fonctions.

3. Consultation des textes et règles locales
- Il est important de vérifier les règles applicables dans votre collectivité (par exemple, le statut particulier, le règlement intérieur, ou les décisions du comité technique).
- Vous pouvez aussi consulter les guides proposés sur le site emploi-collectivites.fr, qui rappellent les principes généraux du CLM et du maintien des indemnisations.
- Le site service-public.fr ou legifrance.gouv.fr proposent les textes officiels (Code général de la fonction publique, décrets, circulaires).

4. Recommandations pratiques
- Contactez votre service RH ou la direction des ressources humaines pour obtenir des informations précises sur votre situation.
- Vérifiez également votre dernier bulletin de paie et la mention éventuelle de l’IFSE.
- En cas de doute ou contestation, il est possible de demander un recours administratif.

Limites et précautions :
La réponse peut varier en fonction du statut (fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat), des règles internes de la collectivité et de la nature précise de l’IFSE perçue. Ce sujet peut donc nécessiter un examen personnalisé.

Pour plus d’informations sur vos droits en CLM, vous pouvez consulter les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr dans la rubrique « Congés et absences » ou « Rémunération ».

En résumé, la suppression de l’IFSE lors d’un CLM n’est pas toujours automatique mais peut être pratiquée selon les règles locales. Il convient donc de vérifier auprès de votre collectivité.