Suppression des jours d'ancienneté - congés

Question

Suppression des jours d'ancienneté

Suppression des jours d’ancienneté dans la fonction publique

Adjoint technique territorial-ATT

Propreté et déchets

Answer 1

Bonjour

Les jours d’ancienneté ne sont pas prévus statutairement mais constituaient des avantages négociés dans certaines collectivités.
Avec l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique le 6 aout 2019, les collectivités ont l’obligation de mettre fin à ces accords afin d’établir le temps de travail des agents à 1607h.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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