Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
suppression poste- mise à disposition
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Suppression poste
Je suis fonctionnaire depuis vingt ans, mon poste va être supprimé. Ma collectivité doit, elle me reclasse, si oui, dans quelle condition? merci de votre réponse
Bonjour,
La suppression de poste doit faire l'objet au préalable d'un avis du CTP et d'une délibération du conseil motivé.
Si votre collectivité ne peut vous reclasser dans un nouveau correspondant de votre grade, elle devra vous conserver en surnombre durant un an et vous conservez vos fonctions et votre rémunération.
Au-delà d'un an, si votre employeur ne peut toujours pas vous reclasser, vous serez mis à disposition du Centre Départemental de gestion et votre collectivité continuera à verser une partie de vos salaires au CDG (de façon dégressive) le temps que le CDG vous trouve un autre poste.
La suppression de poste doit faire l'objet au préalable d'un avis du CTP et d'une délibération du conseil motivé.
Si votre collectivité ne peut vous reclasser dans un nouveau correspondant de votre grade, elle devra vous conserver en surnombre durant un an et vous conservez vos fonctions et votre rémunération.
Au-delà d'un an, si votre employeur ne peut toujours pas vous reclasser, vous serez mis à disposition du Centre Départemental de gestion et votre collectivité continuera à verser une partie de vos salaires au CDG (de façon dégressive) le temps que le CDG vous trouve un autre poste.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
