SUPRESSION NBI ET RETRAITE- santé

Question

SUPRESSION NBI ET RETRAITE

Je suis atsem et actuellement en congé longue maladie depuis le 02/01/2025, et je dois prétendre à ma retraite le 01/02/2026 , j’aurais 62 ans et 9 mois avec les 170 trimestres requis depuis le 01/01/2025, et là ma collectivité au 01/12/2025, m’informe que ma NBI est supprimée car je suis remplacée à cette date, Ma question est: cette suppression à 2 mois de ma date légale de départ à la retraite, n’aura t’elle pas un impact sur le calcul de ma retraite? Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Votre situation porte sur la suppression de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pendant un congé longue maladie et peu avant votre départ à la retraite.

Voici des éléments factuels à considérer :

1. **Nature de la NBI**
La NBI est une bonification indiciaire versée en complément du traitement de base selon des critères spécifiques (fonctions, responsabilités, etc.). Elle n’est pas intégrée de façon automatique dans le calcul direct de la pension de retraite mais peut influencer le montant de la pension via le traitement indiciaire dont elle fait partie.

2. **Suppression de la NBI en cas de remplacement**
Si votre collectivité vous informe de la suppression de votre NBI à la date du 01/12/2025 parce que vous êtes remplacée, cela signifie que vous ne percevrez plus ce supplément à partir de cette date.

3. **Impact sur le calcul de la retraite**
- Le montant de la retraite dans la fonction publique territoriale est calculé sur la base du traitement indiciaire brut soumis à cotisations, pris en compte durant la carrière.
- En cas de suspension de paiement de la NBI avant le départ à la retraite, la base de calcul de la retraite peut être affectée, car ce supplément ne sera pas pris en compte sur cette période.
- Toutefois, si la NBI était perçue avant cette date et que vous avez un nombre suffisant de trimestres (170 trimestres), l’impact peut rester limité, mais la pension sera calculée sur votre dernier traitement indiciaire effectivement perçu.

4. **Congé longue maladie et droits à retraite**
- Pendant le congé longue maladie, vous continuez en principe à percevoir votre traitement (et NBI si maintenue).
- Si la NBI est supprimée pendant ce congé, cela peut réduire temporairement le traitement servant de base à la pension.
- Cette situation est conforme aux règles internes de la collectivité mais peut avoir un effet sur le montant de la pension.

5. **Conseils pratiques**
- Pour confirmer précisément l’impact sur votre retraite, il est conseillé de solliciter un relevé de carrière auprès du service des pensions ou de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
- Vous pouvez aussi consulter un conseiller retraite territorial ou la commission administrative paritaire pour toute question concernant la suppression de la NBI.
- Des informations complémentaires sont disponibles sur des sites officiels, notamment service-public.fr et emploi-collectivites.fr (blog territorial).

**Limites de la réponse**
- Je ne peux pas évaluer précisément le montant de votre future retraite ni l’impact exact de la suppression de la NBI sans analyse personnelle de votre dossier.
- Cette réponse ne remplace pas un avis officiel ou personnalisé d’un expert retraite territorial.

En résumé, la suppression de votre NBI avant votre départ à la retraite peut avoir un effet sur le calcul du montant de votre pension, car elle réduit le traitement indiciaire sur la période concernée. Pour connaître l’impact exact, il est nécessaire de consulter votre relevé de carrière et les services spécialisés.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

SUPRESSION NBI ET RETRAITE- santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

ATSEM Groupe Scolaire (F/H)

Agent Spécialisé Ecoles Maternelles (H/F)

ATSEM remplaçant.e F/H

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "