suspension du mi temps thérapeutique pour congés annuels- congés

Voici les éléments d’information concernant la gestion d’un mi-temps thérapeutique et la prise de congés annuels dans la fonction publique territoriale :

1. Mi-temps thérapeutique et congés annuels
- Le mi-temps thérapeutique est un dispositif médical visant à permettre la reprise progressive du travail après un arrêt maladie.
- Lorsqu’un agent pose des congés annuels, ces congés correspondent à une période de suspension de l’activité professionnelle normale, avec maintien du salaire et des droits.
- Les congés annuels ne modifient pas automatiquement la situation médicale liée au mi-temps thérapeutique.

2. Suspension du mi-temps thérapeutique pendant les congés
- En principe, le mi-temps thérapeutique peut être suspendu pendant les congés annuels, puisque l’agent n’exerce pas son activité professionnelle pendant cette période.
- Cependant, pour que cette suspension soit validée, il est nécessaire que la situation médicale soit compatible avec une reprise à temps complet ou une pause justifiée.
- Il est recommandé de consulter le médecin du travail et le médecin prescripteur du mi-temps thérapeutique afin d’obtenir un avis médical et un éventuel certificat médical adapté attestant du changement de situation pour le mois des congés.

3. Démarches à effectuer
- Informer votre employeur de la prise de congés annuels pendant la période de mi-temps thérapeutique.
- Prendre contact avec votre médecin prescripteur pour formaliser par écrit la suspension temporaire du mi-temps thérapeutique relative à la période des congés.
- Consulter le médecin du travail pour vérifier la compatibilité de la suspension du dispositif avec votre suivi médical professionnel.
- À la fin des congés, reprendre la procédure habituelle pour le mi-temps thérapeutique, notamment par renouvellement du certificat médical si nécessaire.

4. Précautions et limites
- La gestion administrative et médicale du mi-temps thérapeutique relève d’une coordination entre l’agent, l’employeur, le médecin du travail et le médecin prescripteur.
- Les règles précises peuvent parfois varier selon la collectivité employeur et les conventions collective applicables.
- En cas de doute, il convient de se référer au service des ressources humaines de la collectivité et consulter le site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des fiches pratiques sur le mi-temps thérapeutique et les congés dans la fonction publique.
- Les questions relatives à la reconnaissance de la suspension ou à la rémunération pendant cette période relèvent également de l’avis du service RH.

Synthèse : Vous pouvez en principe suspendre le mi-temps thérapeutique pendant vos congés annuels, mais cette suspension nécessite une validation médicale orale ou écrite par votre médecin. Il n’y a pas d’effet automatique lié au simple fait de poser des congés. Une démarche auprès de votre médecin prescripteur et éventuellement du médecin du travail est recommandée pour formaliser cette suspension et organiser la reprise du mi-temps thérapeutique en septembre.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches dédiées au mi-temps thérapeutique et aux congés sur le site officiel des collectivités territoriales : http://emploi-collectivites.fr.