quelles taches sont associées aux 20 H obligations de service ATEA- temps de travail

Question

Quelles taches sont associées aux 20 H obligations de service ATEA

Bonjour

Je suis assistante territoriale d’enseignement spécialisé 2e classe en conservatoire. Je souhaite savoir comment sont définies les 20H d’obligation de service hebdomadaire (texte de loi/décret). Par exemple est-ce que le temps de préparation des salles ou je donne mes cours et mes interventions (maternelles, creches), mes déplacements, sont comptés dans mes 20H ou seulement le temps effectif d’enseignement?
Merci par avance de vos réponses

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,
Si votre fiche de poste stipule que vos interventions (maternelles, crèches) font partie de vos fonctions au sein de votre établissement et que ces interventions sont hebdomadaires et régulières sur l’année, alors elles sont bien comptées dans vos obligations de service.
En revanche, si ces interventions sont ponctuelles et viennent en dépassement de vos 20 heures d’enseignement, elles devraient être comptées en "heures supplémentaires occasionnelles".
Concernant les déplacements : si, dans le cadre de vos fonctions, vous êtes amenée à vous déplacer du site principal du conservatoire à un autre lieu de cours ou d’intervention, alors ces déplacements sont comptabilisés dans le temps de travail.
Concernant la "préparation des salles" dont vous parlez, tout dépend de la nature de cette préparation, si elle est régulière ou ponctuelle et du temps qu’elle demande…
Par ailleurs, le règlement intérieur prévoit-il quelque chose sur ce point ?
Enfin, avez-vous sollicité votre direction sur cette préparation de salle si vous la trouvez contraignante, notamment en terme de temps ?
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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