taux d' encadrement- autres

Question

Taux d' encadrement

pouvez vous me dire s’il existe un texte qui régit le taux d’encadrement pour les activités péries scolaires dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires. je vous en remercie

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Social

Answer 1

Bonjour,
Oui, il s’agit de l’article R227-16 du Code de l’Action sociale et des familles qui fixe les conditions suivantes :
1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;
2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Je vous remercie pour votre réponse mais je ne suis pas animatrice dans un centre social mais ATSEM dans une école primaire et depuis la nouvelle réforme des rythmes scolaires je dois encadrer des enfants de CP au CM2 une heure par jour dans l’école

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 3

Je vous remercie pour votre réponse mais n’ayant pas de PEDT pour les activités périscolaires il semblerait qu’il n’existe aucun article qui régit le nombre d’élèves . Est ce vrai ?

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 4

Bonjour,
En fait il s’agit ici du taux normal d’encadrement, le décret 2013-707 du 2 aout 2013 dispose qu’à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial peuvent être réduits par rapport aux taux prévus par l’article R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles, sans pouvoir être inférieurs à :
1° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
2° Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.
Ainsi, si vous n’avez pas le PEDT, raison de plus pour que les taux normaux et non dérogatoires soient respectés.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

taux d' encadrement- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

ATSEM remplaçant.e F/H

Un/e ATSEM (H/F)

ATSEM - F/H

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"