Taux horaires inférieurs au smic - rémunération

Question

Taux horaires inférieurs au smic

Bonjour pour l’échelon 1 le taux horaires serait inférieur au SMIC 11,07 et ici le taux horaire est de 10,87 ( 1649,01/151,67) il y a un problème

Agent de maîtrise territorial-AM

Answer 1

Bonjour,

Le taux horaire indiqué pour l’échelon 1 (10,87 €) est en effet inférieur au SMIC horaire actuel (11,07 € en 2024). Conformément à la législation française, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. En cas de rémunération inférieure, cela constitue une non-conformité avec les règles en vigueur.

Quelques points importants à vérifier :

- **Le calcul du taux horaire** : Assurez-vous que le salaire de 1649,01 € net ou brut correspond bien à une base de 151,67 heures mensuelles. Il peut y avoir une erreur de calcul ou une prise en compte incorrecte des heures ou primes.
- **La nature du salaire** : Le montant de 1649,01 € semble proche du SMIC mensuel brut (environ 1747 € pour 35h/semaine en 2024). Vérifiez s’il s’agit du salaire brut ou net, car le SMIC s’applique au montant brut.
- **Application du SMIC dans la fonction publique territoriale** : Le SMIC doit toujours être respecté, mais certains grilles indiciaires, notamment pour les agents non titulaires, doivent être alignées ou revalorisées pour ne pas descendre en dessous du SMIC.

Si l’écart persiste, un recours auprès du service des ressources humaines de la collectivité est recommandé pour clarifier la situation.

Pour mieux comprendre les règles de rémunération et les grilles indiciaires, vous pouvez consulter le site http://emploi-collectivites.fr et sa rubrique dédiée aux grilles salariales et statuts.

En résumé, un taux horaire inférieur au SMIC est non conforme. Il faut vérifier le calcul, la nature du salaire et demander une rectification si besoin.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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