Téléphone hors temps de travail soir et weekend - rémunération

Question

Téléphone hors temps de travail soir et weekend

Bonjour,
Je gère un service de 6 personnes ainsi que la location d une salle communale qui est louée tous les weekend, j ai un téléphone portable pour être joignable mais on me dit que je ne suis pas louée avec la salle. Le téléphone je dois le prendre tout le temps,le soir après mon travail et les weekends. Je ne suis pas payée d astreinte juste je dois compter mes heures quand je dois me déplacer ou compter mes heures quand je suis appelé je compte que celles pour lesquelles j ai du me déplacer.
Est ce normal d avoir un téléphone tout le temps avec les années cela me pèse,je me rend compte que je déconnecte plus du travail.
Merci
Cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

Logistique - Maintenance - Entretien

Answer 1

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points liés à l’organisation du travail, au temps de travail et aux conditions d’astreinte dans la fonction publique territoriale.

1. **Téléphone portable et disponibilité en dehors du temps de travail**
Il est fréquent que certains agents doivent rester joignables pour gérer des situations urgentes, notamment en lien avec la gestion de salles communales ouvertes le soir et le week-end. Cependant, le simple fait de porter un téléphone ne suffit pas à caractériser une astreinte.

2. **Astreinte ou temps de travail**
- Une astreinte correspond à une période durant laquelle un agent n’est pas à son lieu de travail mais doit rester disponible pour intervenir rapidement si nécessaire.
- Si une astreinte est formalement mise en place, elle doit être valorisée financièrement ou en repos, selon les règles appliquées dans la collectivité.
- Le temps où l’agent est effectivement appelé à intervenir est considéré comme du temps de travail effectif et doit être comptabilisé comme tel. Vous semblez indiquer que seul ce temps de déplacement est comptabilisé.

3. **Repos et déconnexion**
Le fait de devoir rester constamment joignable peut avoir des conséquences sur la déconnexion et le bien-être. La réglementation tend à mieux encadrer ce point, en insistant sur le droit à la déconnexion pour les agents publics.

4. **Ce qui est recommandé**
- Vérifiez si un dispositif d’astreinte est formalisé dans votre collectivité (procédures, rémunération, repos compensateurs).
- Si aucune astreinte n’est prévue, le fait d’être joignable hors horaires de travail ne doit pas devenir une charge excessive. Vous pouvez évoquer ce sujet avec votre employeur, en expliquant l’impact sur votre vie privée et votre santé.
- Consultez éventuellement votre CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou vos représentants du personnel pour faire remonter ces difficultés.

5. **Sources et ressources utiles**
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment celles relatives au temps de travail, à l’astreinte et aux conditions de travail des agents territoriaux.
Par exemple :
- *Le temps de travail et astreintes dans la fonction territoriale*
- *Le droit à la déconnexion dans la fonction publique*

**Limites**
Chaque collectivité peut avoir ses propres règles et dispositifs. Les aspects précis de votre situation doivent être discutés localement. Je ne peux fournir ici qu’une information générale, qui ne remplace pas un avis personnalisé ou une consultation juridique.

En résumé, le fait de devoir porter un téléphone en permanence peut être normal selon l’organisation, mais doit respecter les règles relatives à l’astreinte et à la compensation du travail en dehors des horaires habituels. Il est important d’en discuter avec votre employeur pour clarifier vos droits et obligations.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.