Télétravail et Mi temps thérapeutique - autres

Question

Télétravail et Mi temps thérapeutique

Bonjour, en cours de CLM depuis juin 20 jusq’au 31 mai 21. Passage en CLD pour 6 mois. Souhaiterais … dans le courant des 6 mois effectuer des activités médicalement coordonnées à distance* puis demander un mi temps thérapeutique en télétravail exclusif. Cela est-il possible du point de vue de la loi. Je ne retrouve pas le texte exacte. Je crois que oui, mais on me dit qu’il s’agit plutôt d’une demande à faire à la collectivité qui a le pouvoir de décision en la matière alors que j’ai cru comprendre que la prescription médicale après avis du médedin du travail et du comité médical emportaient la décision. Je doute donc *CF activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation est prévue par l’article 28 du décret no 87-602 du 30 juillet 1987

Rédacteur territorial

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez effectuer votre demande de mi thérapeutique en télétravail car aucun texte juridique ne l’interdit.
Vous devez fournir un certificat médical de votre médecin. Votre dossier sera alors soumis au conseil médical qui émet un avis sur votre situation.
Votre administration n’est pas obligée de suivre l’avis du conseil médical car c’est elle qui a le pouvoir de décision.
Dans la pratique, il est rare de voir une collectivité aller à l’encontre des avis émis par les conseils médicaux.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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