Temps et Frais déplacement en mission sur une même commune dans fonction publique hospitalière- autres

Question

Temps et Frais déplacement en mission sur une même commune dans fonction publique hospitalière

Bonjour, je suis diététicienne titulaire en hôpital et, suite à une réorganisation de notre service, ma chef m'a obligée a accepter des missions permanentes sur 2 autre structures : un autre hôpital situé sur une autre commune et une maison de retraite située sur la même commune. Sur ce dernier établissement, mon hôpital à refusé de me prêter un véhicule et le service Rh refuse de prendre en charge les 9 km supplémentaires que je dois faire quand j'y interviens. De même, ma chef me demande que le temps de trajet supplémentaire pour y aller (20 à 30 min) soit pris sur mon temps domicile-travail mais pas dans mon temps de travail. est-ce légal? (J'avoue que je n'ai pas forcément bien cerné les subtilités du décret 92-566) puis-je négocier pour obtenir gain de cause? Merci

Assistant médico-administratif-AMA

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,
Attention, s’il s’agit du trajet domicile-travail, il est normal que votre employeur ne prenne en considération vos frais de déplacement (seule une participation partielle du transport en commun pourrait s’envisager). Il en serait autrement s’il s’agissait de déplacements à l’intérieur de votre temps de travail pour des missions ponctuelles ou des vacations qui devraient par ailleurs être mentionnées (y compris les modalités de prise en charge des frais de déplacement) dans la convention de mise à disposition ou/et la fiche de poste concernant votre travail partagé.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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