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temps partiel a 90%- temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale

temps partiel a 90% 15/05/2022
Bonjour, je viens de me voir refuser un 90% pour ma fille et malheureusement mon responsable de service me le refuse car il veut un personnel à 100% nous sommes 6 secrétaires et toutes sont à 100 %, ma question est la suivante car il m’a bien précisé qu’il ne s’agissait pas de nécessité de service mais qu’il n’avait qu’une parole c’est à dire que l’année dernière lorsque j’ai renouvelé ma demande à 80% il m’a dit qu’il ne me renouvèlera pas mon 80 %. Aujourd’hui je demande un 90 % et il me dit qu’il ne revient pas dessus. Je lui expose les faits de cette demande et me réponds débrouillez vous sinon changer de poste. Ma question, quels recours puis-je faire sachant que c’est un 90% sur autorisation et non de droit. Bien cordialement                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,

L’octroi d’un temps partiel sur autorisation doit faire l’objet d’un accord de votre employeur si les nécessités de service ou les possibilité d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

En cas de refus de la part de votre employeur, il doit avoir préalablement fait l’objet d’un entretien au cours duquel votre employeur doit motiver sa décision de refus.

Vous avez une voie de recours possible: saisir la commission administrative paritaire, qui va formuler un avis sur la décision de votre employeur. Ce dernier n’est pas dans l’obligation de suivre l’avis de la CAP.

Cordialement,
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