temps partiel annualisé et arret maladie- temps de travail

Question

Temps partiel annualisé et arret maladie

bonjour, je suis auxiliaire de soins de Nuit à temps partiel, mon planning est annualisé avec des semaines sans travail en hiver et des semaines à 35 h l’été, suite au décès de mon conjoint j’ai été en arrêt maladie pendant 11 semaines cet été sur ces semaines, le planning fait et validé en décembre 2020 prévoyait 350 heures mon employeur m’informe ce jour que je lui dois 42 heures (28h x 11 semaines) Pouvez vous me dire si c’est normal

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour, d’ après les explications, vous êtes titulaire à 28h.
Dans la fonction publique, en cas d’ arrêt de travail, votre employeur a 2 méthodes au choix:
-Soit le décompte au contrat (28h dans votre cas)
-Soit le décompte au réel (ce qui est réellement prévu au planning annuel)

Votre employeur a fait le choix de décompter au contrat.
Cela peut vous paraître inégal. Mais si vous avez un arrêt sur votre période hivernal sans travail, il doit aussi décompter 28h/semaine d’ arrêt.
Donc cela s’ équilibre.
Si il ne décompte pas comme cela en période hivernal, il faut contester et demander que cela soit vérifier au centre de gestion par le service juridique.
Dès lors votre employeur devra les comptabilisées.
Il est possible que votre employeur décide du coup de changer et comptabiliser au réel, et du coup vous ne devrez plus les 42h. Et ne vous devra pas non plus d’ heures en période hivernal.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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