Temps de repos - temps de travail

Question

Temps de repos

Bonjour je travaille 6 jours sur 7(du lundi au samedi)avec une amplitude horaire de 35h30 par semaine, je n’ai que le samedi après-midi et dimanche de repos. Est ce légal ?
Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant votre situation de travail dans la fonction publique territoriale ou dans la fonction publique en général, qui s’appliquent aussi aux agents travaillant dans les collectivités territoriales.

1. Durée légale de travail
- En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine.
- Vous mentionnez 35h30, ce qui dépasse de peu cette durée, mais la réglementation tolère parfois des légères variations selon les conventions ou règles internes.

2. Travail 6 jours par semaine
- Le code du travail et les règles applicables aux fonctions publiques précisent que le travail ne doit pas excéder 6 jours consécutifs sans jour de repos hebdomadaire.
- Le repos hebdomadaire minimum est de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien, soit au total un repos de 35 heures consécutives minimum chaque semaine (article L3132-1 du code du travail).
- Vous affirmez travailler du lundi au samedi avec repos le samedi après-midi et dimanche complet. Selon ces informations, vous ne bénéficiez pas nécessairement de 35 heures consécutives de repos.
- Cette organisation peut poser question sur le respect du repos hebdomadaire minimum.

3. Repos hebdomadaire et amplitude de travail
- Le repos hebdomadaire complet est considéré comme un temps de récupération important pour prévenir la fatigue et assurer la santé des agents.
- En fonction des horaires précis, il peut y avoir non-respect des durées minimales de repos entre deux journées de travail.

4. Conseils
- Vous pouvez vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité pour vérifier l’organisation du temps de travail applicable.
- En cas de doutes, il est possible de consulter un représentant du personnel ou un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches sur la durée du travail et les aménagements possibles, qui pourraient vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations.

5. Limites
- La situation détaillée dépend des horaires exacts et des accords locaux.
- Certaines dérogations peuvent exister selon les conventions collectives.
- Seules les autorités compétentes peuvent confirmer la légalité complète de votre situation.

En résumé, travailler 6 jours sur 7 avec seulement un repos partiel le samedi après-midi et un dimanche complet peut ne pas respecter strictement la durée minimale de repos hebdomadaire de 35 heures. Il est conseillé de vérifier cette organisation auprès des instances compétentes de votre collectivité.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la fiche sur le temps de travail sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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