Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Temps de travail des animateurs en séjour vacances- temps de travail
Famille de métier : Animation - jeunesse
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps de travail des animateurs en séjour vacances
Adjoints d'animation titulaire pour l'un et en contrat emploi d'avenir pour l'autre, nous sommes amenés à encadrer des séjours hors de notre département. La législation du travail nous impose de ne pas travailler plus de 10h00 par jour, et les contrats d'engagement éducatif ne s'appliquent pas aux agents de la FPT. Y a t-il des dérogations permettant aux animateurs d'effectuer plus de dix heures par jour?
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
En effet, théoriquement, vous ne devriez pas dépasser un temps de travail effectif de 10 h sur une journée.
Lorsque vous êtes en séjours, le temps de travail effectif s’apprécie sur la période suivante: de l’heure du lever des enfants jusqu’à l’heure de coucher des enfants.
Entre l’heure du coucher et l’heure du lever le lendemain matin, ce temps n’est pas compté comme du temps de travail effectif mais il est tout de même rémunéré, sur un taux horaire plus faible. Il est considéré comme une période d’inactivité mais pendant laquelle vous pouvez être amené à intervenir.
Ces éléments doivent figurer dans le règlement intérieur de votre collectivité. Il s’agit d’aménagement horaire dérogatoire au droit commun.
Cordialement,
En effet, théoriquement, vous ne devriez pas dépasser un temps de travail effectif de 10 h sur une journée.
Lorsque vous êtes en séjours, le temps de travail effectif s’apprécie sur la période suivante: de l’heure du lever des enfants jusqu’à l’heure de coucher des enfants.
Entre l’heure du coucher et l’heure du lever le lendemain matin, ce temps n’est pas compté comme du temps de travail effectif mais il est tout de même rémunéré, sur un taux horaire plus faible. Il est considéré comme une période d’inactivité mais pendant laquelle vous pouvez être amené à intervenir.
Ces éléments doivent figurer dans le règlement intérieur de votre collectivité. Il s’agit d’aménagement horaire dérogatoire au droit commun.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/FVille de BEZONS  BEZONS (95) Catégorie A ou B selon profil Animateur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
| INFORMATEUR JEUNESSE F/HVille de BEZONS BEZONS (95) Catégorie A ou B selon profil Animateur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Animateur médiateur socioculturel H/FVille de ANNEMASSE ANNEMASSE (74) Catégorie B ou C selon profil Animateur territorial ... Ouvert aux contractuels |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "temps de travail"
