temps de travail annualisé calculé sur 1820h annuelles- temps de travail

Question

Temps de travail annualisé calculé sur 1820h annuelles

Je suis annualisée, j’ai plusieurs périodes à des horaires différents, sur ma feuille de temps de travail, le total de mes heures est de 1820h. Je fais: 1période à 920h ( 40h semaine sur 5 jours avec 2h de pause) 1 période à 150h ( 30h semaine de 4 jours avec 1h de pause) 1 période à 148h (37h semaine sur 5 jours avec 1h de pause) 1 période à 200h ( 25h semaine en journée continue sur 5 jours) 1 période à 222h ( 37h semaine sur 5 jours 1h de pause) 1 période à 180h ( 30h sur 4 jours avec 1 h de pause) le total fait 1820h, est-ce normal? De plus on m’annonce que ça a une incidence sur mes congés, je passe à 24 jours par an au lieu de 25, je n’ai pas de repos compensatoire sur les périodes à plus de 35h semaine. ( à savoir que j’ai droit aux jours fériés, sauf la pentecôte où je dois poser un jour ou faire des heures pour récupérer la journée posée. Est-ce que ces calculs de la part de RH sont bons? merci.

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Voici des éléments d’information pour mieux comprendre votre situation concernant l’annualisation du temps de travail, le total des heures, et l’impact sur les congés.

1. **Annualisation du temps de travail**
L’annualisation consiste à répartir le temps de travail sur l’année, avec des amplitudes variables selon les périodes. Le total annuel en heures doit correspondre à la durée légale ou conventionnelle applicable à votre poste.

- En général, la durée annuelle légale est de 1607 heures pour un emploi à temps plein (35 h hebdo sur 52 semaines, moins congés annuels).
- Le total de 1820 heures que vous mentionnez dépasse ce cadre. Cela peut s’expliquer si votre poste prévoit une durée supérieure à 35 h (par exemple 37 ou 40 h), ou si les pauses sont intégrées ou non dans le décompte.
- Le temps de pause habituel n’est pas comptabilisé dans les heures travaillées. Vous avez indiqué des heures de pause différentes selon les périodes. Il faut vérifier si ces pauses sont décomptées ou non.

2. **Calcul du temps effectivement travaillé**
Votre répartition :

- 920 h à 40 h sur 5 jours (avec 2 h pause)
- 150 h à 30 h sur 4 jours (1 h pause)
- 148 h à 37 h sur 5 jours (1 h pause)
- 200 h à 25 h sur 5 jours en continu (pas de pause ?)
- 222 h à 37 h sur 5 jours (1 h pause)
- 180 h à 30 h sur 4 jours (1 h pause)

Il est important de vérifier que les heures de pause ne sont pas incluses dans ce total, car elles ne sont normalement pas considérées comme du temps de travail effectif.

3. **Incidences sur les congés et jours fériés**
- Le nombre de jours de congés annuels (25 jours) correspond généralement à un temps plein standard. Une réduction à 24 jours peut arriver si le temps de travail annuel est inférieur à la durée légale ou conventionnelle, mais cela doit être justifié par un calcul précis.
- Le droit aux jours fériés peut varier en fonction du statut, de la convention collective ou d’accords locaux. Il est possible que certains jours comme la Pentecôte ne soient pas automatiquement chômés.
- L’absence de repos compensateur sur des dépassements de 35 h hebdo dépend de la réglementation applicable (code du travail, accord collectif). Il faut vérifier ce qui est prévu dans votre contexte.

4. **Conseils pratiques**
- Consultez votre contrat de travail et l’accord collectif ou le règlement intérieur applicables à votre collectivité.
- Demandez à votre service RH de vous fournir le calcul détaillé du temps de travail, précisant si les pauses sont incluses ou non, et l’impact exact sur les congés.
- Vous pouvez vous référer à des sources officielles telles que service-public.fr pour comprendre la réglementation du temps de travail annualisé dans la fonction publique territoriale.
- Pour un contrôle précis, l’appui d’un conseiller juridique spécialisé peut être nécessaire.

**En résumé**
Le total de 1820 heures est supérieur à la durée légale annuelle standard, mais peut être normal si votre poste prévoit un temps de travail supérieur ou si le calcul intègre les pauses. La réduction d’un jour de congé annuel et l’absence de repos compensatoire nécessitent une analyse précise des règles applicables dans votre collectivité.

Je vous invite à consulter la fiche dédiée au temps de travail annualisé sur emploi-collectivites.fr (onglet blog territorial) pour approfondir ce sujet.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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