Temps de travail- temps de travail

Question

Temps de travail

Bonjour,
Je suis à 36h45 dans une collectivité Territoriale, travaillant 1 fois par semaine le samedi de 9h à 12h.
En juillet et Août nous faisant 32.30 heure en compensation des heures effectué au delà des 35h.
Je souhaite passer à 35 heure la semaine et inclure les 3h effectué le samedi
Comment annualisé mon temps de travail et avoir 1607 heure l’année??

Je vous remercie

Adjoint administratif territorial-AAT

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre question sur l’organisation du temps de travail dans une collectivité territoriale.

1. Cadre légal et durée annuelle de travail
- La durée légale de travail pour un agent territorial est de 35 heures hebdomadaires.
- La durée annuelle conventionnelle à respecter est en principe de 1607 heures, correspondant à 35 heures par semaine sur l’année, hors congés et absences.

2. Organisation actuelle et modification souhaitée
- Vous travaillez actuellement 36h45 par semaine, avec une journée de samedi de 9h à 12h.
- En juillet et août, vous effectuez 32h30 par semaine pour compenser les heures supplémentaires réalisées.
- Vous souhaitez passer à 35h par semaine en incluant les 3h du samedi dans ce volume.

3. Annualisation du temps de travail
- L’annualisation consiste à équilibrer la durée hebdomadaire sur l’année, en tenant compte des fluctuations liées aux périodes, jours de travail, congés, etc.
- Pour respecter 1607 heures annuelles, il faut calculer la moyenne hebdomadaire à ne pas dépasser sur l’année civile.
- Intégrer les 3h du samedi dans le total hebdomadaire revient à redistribuer vos heures sur la semaine en gardant la durée annuelle fixe.

4. Mise en œuvre pratique
- Il faut définir une grille horaire annuelle en accord avec l’employeur ou le service RH pour que votre temps de travail, incluant les samedis, soit conforme aux 1607 heures.
- Cette modulation doit tenir compte des jours fériés, congés, et des ajustements sur les mois à 32h30, par exemple en juillet-août.
- Ce dispositif peut être formalisé par un avenant à votre contrat ou une note de service officielle.

5. Précautions et recommandations
- Vérifiez les règles spécifiques appliquées dans votre collectivité territoriale (application éventuelle d’accords locaux ou statuts particuliers).
- Toute modification doit être validée par votre employeur et respecter la réglementation sur le temps de travail.
- Consultez, si besoin, la Direction des Ressources Humaines de votre collectivité.

Pour approfondir, consultez les fiches sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou sur le site officiel service-public.fr.

En l’absence de données précises sur votre accord local ou votre situation précise, il est conseillé de solliciter un avis auprès du service RH de votre collectivité.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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