Temps de travail 21h a temps non complet - temps de travail

Question

Temps de travail 21h a temps non complet

Bonjour,
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.

Adjoint technique territorial-ATT

Petite enfance

Answer 1

## 1) Avenant : changements d’horaires et de fonctions ### Changement d’horaire (21 h ? 35 h, puis 30 h) - Dans la fonction publique territoriale, la durée de travail d’un agent à temps non complet est un élément important de la situation administrative (quotité de travail). - En pratique, une modification durable et organisée de la quotité (passer de 21 h à 35 h, puis à 30 h) doit être formalisée par un acte écrit de l’employeur (souvent un avenant au contrat pour les contractuels, ou un arrêté/acte administratif pour les fonctionnaires), avec une date d’effet et la nouvelle quotité. - Si l’augmentation d’horaires est seulement ponctuelle (remplacement temporaire), elle peut être traitée via des heures complémentaires/supplémentaires. Mais lorsqu’elle devient régulière sur plusieurs mois, l’absence de formalisation écrite pose un risque de fragilité administrative (traçabilité, droits à congés, régime indemnitaire, retraite, etc.). ### Changement de poste / missions (aide-cuisinière “production” ? livraison, reconditionnement, plonge, nettoyage, bureautique) - Un changement de missions peut être décidé par l’employeur dans le cadre du service, surtout si cela reste cohérent avec le cadre d’emplois / les fonctions d’adjoint technique. - En revanche, si cela modifie sensiblement la fiche de poste, l’organisation, les sujétions (déplacements, horaires) ou les responsabilités, il est recommandé que ce soit formalisé (fiche de poste mise à jour, note de service, arrêté/avenant selon le statut). - Sans document écrit, il peut être plus difficile de vérifier que les missions demandées correspondent bien au poste et aux règles internes. Repère utile : les principes liés au **temps non complet / temps partiel, heures complémentaires et heures supplémentaires** sont régulièrement abordés dans les fiches “statuts/temps de travail” du site Emploi-Collectivités (rubriques du blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ## 2) Pourquoi plus d’heures complémentaires que les 21 h du “contrat” ? Il y a souvent une confusion entre : - **21 h** : votre *horaire contractuel/quotité* (ce que vous devez travailler régulièrement), - et les **heures complémentaires** : des heures **au-delà** de ces 21 h, sur une période donnée. Sur une fiche de paie, les heures complémentaires sont généralement comptées **sur le mois** (ou sur la période de paie). Elles ne sont pas limitées à “21 h maximum” : elles s’ajoutent aux 21 h de base. Exemple logique (sans présumer de vos règles internes) : - Base : 21 h/semaine ˜ 84 h/mois (selon le calendrier) - Si vous avez travaillé à un rythme proche de 35 h/semaine, vous pouvez avoir un volume important d’heures “en plus”, donc beaucoup d’heures complémentaires sur le mois. Point de vigilance important : - Le régime exact **complémentaires / supplémentaires** dépend du statut (fonctionnaire ou contractuel), de la délibération/organisation du temps de travail, et des bornes appliquées par la collectivité. - L’intitulé “heures complémentaires” peut parfois regrouper plusieurs réalités (rattrapages, régularisations, etc.). Sans le détail du bulletin et des états d’heures, on ne peut pas confirmer la règle appliquée. ## 3) Précautions et éléments à demander (sans contestation immédiate) Pour clarifier votre situation, des pièces écrites sont normalement vérifiables : - l’acte qui fixe votre **quotité de travail** (21 h) et, si applicable, l’acte de modification (35 h puis 30 h), - la **fiche de poste** à jour, - les **plannings** et/ou états déclaratifs des heures, - la règle interne qui encadre heures complémentaires/supplémentaires (note, délibération, règlement du temps de travail). Sources institutionnelles utiles (cadre général) : - Service public (rubrique Fonction publique) : https://www.service-public.fr - Textes : https://www.legifrance.gouv.fr Limite : sans votre statut précis (fonctionnaire territorial ou contractuel), et sans les documents internes de la collectivité,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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