Travail à 39h sur 4,5 jours : calcul des congés- congés

Question

Travail à 39h sur 4,5 jours : calcul des congés

Bonjour, J’ai intégré la FP Territoriale en 2005 à 39h hebdomadaires sur 5 jours. J’avais donc 25 CP + 23 RTT. En 2012, la collectivité a accepté que je travaille 39h hebdomadaires sur 4,5 jours (je ne travaille pas le mercredi après-midi). Le service RH m’a donc diminué mes CP à 22,5 jours (soit 5 x 4,5). Mon nombre de RTT annuel a également été diminué à 20 jours (je vous rappelle que je travaille toujours à 39h). Pouvez-vous me confirmer que ce calcul est bon. Et pouvez-vous m’indiquer sur quel texte me baser pour me rassurer. Par ailleurs, Le service RH nous demande de compter nos semaines en 4,5 jours quand on pose une semaine de congés. Il semblerait que nous n’ayons donc pas droit aux jours fractionnés (car nous ne posons pas 5j). Les agents ont l’impression d’être perdants. Pouvez-vous me confirmer que la collectivité est dans son droit. En vous remerciant de vos précieuses réponses. Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Les congés annuels se calculent en fonction de vos obligations hebdomadaires.
Les obligations hebdomadaires peuvent être définies comme le nombre de fois par semaine pour lesquelles vous vous rendez au travail. Il faut ensuite multiplier ce nombre par 5.
Vous concernant, vous vous rendez au travail 5 fois par semaine, même si sur une journée, vous ne venez travailler qu’une demi-journée.
En conséquence, vous ouvrez droit à 25 jours de congés annuels.
Lorsque vous posez vos congés, si vous posez le journée du mercredi, vous devez la compter intégralement.
En utilisant cette méthode, vous ouvrirez droit aux congés de fractionnement.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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