Travail à 80% et rémunération- rémunération

Si vous travaillez à 80 %, la règle générale dans la fonction publique territoriale est la suivante : la rémunération est versée au prorata du temps de travail, sauf mention explicite d’un dispositif particulier (temps partiel thérapeutique, certaines situations de maintien de rémunération, etc.).

1) Ce que signifie souvent « base 35/35e » sur un arrêté

La mention « rémunération calculée sur la base de 35/35e » renvoie en général à la base de calcul d’un temps complet (35 h).

Cela sert de référence pour déterminer :

• l’indice (traitement indiciaire) correspondant à votre grade/échelon,
• puis l’application du prorata selon votre quotité de travail.

Cette mention n’implique pas automatiquement un paiement à 100 % si votre quotité est bien de 80 %.

2) Salaire versé dans le cas le plus courant (temps partiel 80 %)

En pratique, pour un agent à 80 % :

• le traitement indiciaire est généralement versé à 80 % du temps complet,
• les primes/indemnités sont en principe aussi proratisées, selon les règles fixées par la collectivité et les textes applicables au régime indemnitaire,
• certains éléments peuvent obéir à des règles spécifiques (ex. : SFT, indemnités liées à des sujétions, avantages en nature), et ne se déduisent pas uniquement de la phrase « 35/35e ».

3) Cas où le versement peut ne pas être strictement à 80 %

Il existe des situations où la rémunération peut être maintenue totalement ou partiellement malgré une quotité réduite (exemples : certains dispositifs médicaux, règles particulières prévues par les textes).

Sans autre précision, il n’est pas possible d’affirmer que vous serez payée à 100 %.

4) Vérifications utiles sur vos documents

Pour savoir exactement ce qui sera versé, les éléments déterminants sont :

• la quotité de travail inscrite sur l’arrêté (80 %),
• la présence (ou non) d’une mention de rémunération maintenue ou d’un régime particulier,
• la fiche de paie : elle détaille le traitement, le temps de travail appliqué, et la proratisation des primes.

5) Références institutionnelles

Vous pouvez consulter les informations générales sur le temps partiel dans la fonction publique sur :

• service-public.fr (rubriques Fonction publique / Temps partiel),

et les textes officiels sur :

• legifrance.gouv.fr.

Pour des repères sur les notions de traitement indiciaire, échelon, primes en collectivité, vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr (rubriques carrière, rémunération, temps de travail) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En l’état, le cas le plus probable est un versement au prorata de 80 %, la mention « 35/35e » servant de base de référence pour le calcul.