TRAVAIL DE NUIT EN EHPAD- temps de travail
Famille de métier :
- Quel est le nombre d'heure annuel légal
- Durée de travail/nuit
- Prime horaire travail de nuit
- Légalité de la pause est incluse dans le temps de travail?
-CAS DE PAUSE
Bonjour, pour votre cas, si vous êtes à temps complet, votre temps de travail effectifs est de 1607 heures (faire un prorata si inférieur à 35h). La durée annuelle du travail PEUT être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit (décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. 1). Votre temps de travail PEUT être inférieur à 1607 h sur une année. Sur la durée d’ une nuit jusqu’à 10 heures maximum.
Concernant les primes, il y a une prime de sujétions pour travail de nuit qui a dût être votée par votre autorité territoriale, elle dépend selon les collectivités. A partir du moment ou votre un agent travail au moins 6 heures quotidien dans sa journée/nuit, 20 minutes inclus dans le temps de travail est prévu pour que l’ agent soit en pause.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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