temps de travail- rémunération

La situation ressemble à une baisse de rémunération liée à la suppression d’heures complémentaires, sans perte totale d’emploi. Dans ce cas, un complément par France Travail (ex-Pôle emploi) n’est possible que dans certains cadres, et ce n’est pas automatique.

1) Point de principe : un complément France Travail est lié à une perte d’emploi « indemnisable »

France Travail peut verser une allocation dans des situations de perte d’emploi totale ou de perte partielle d’activité, si les conditions d’ouverture de droits sont réunies.

• Si vous restez en poste à 20 h/semaine (emploi conservé), il ne s’agit pas d’un chômage total.
• Un complément peut exister si la situation est reconnue comme chômage partiel / activité réduite indemnisable, ce qui dépend notamment de l’existence de droits ARE (droits ouverts) et des règles applicables à votre statut.

2) Cas fréquent dans la fonction publique territoriale : titulaire et cumul avec ARE

Pour un agent titulaire, l’indemnisation chômage n’est pas gérée comme dans le secteur privé :

• En principe, la collectivité (ou un organisme auquel elle a adhéré) peut être amenée à indemniser certaines pertes d’emploi, selon les règles d’assurance chômage applicables au secteur public.
• Un complément peut être possible dans certains cas (activité réduite), mais il dépend de l’existence de droits et des modalités applicables à votre employeur public.

Il existe donc une incertitude sans éléments sur :

• votre versant exact (territorial a priori), votre employeur et son régime (auto-assurance, adhésion, etc.) ;
• votre historique d’emploi permettant (ou non) d’avoir des droits ouverts ;
• la nature des heures perdues (heures complémentaires régulières, contrat/modification formalisée, décision employeur, etc.).

3) Ce que vous pouvez vérifier concrètement

### A. Côté France Travail / assurance chômage

• Vérifier si vous avez (ou pouvez ouvrir) des droits à l’ARE.
• Vérifier si la baisse d’activité (fin des heures complémentaires) peut être prise en compte comme activité réduite ouvrant droit à un versement partiel.

Référence institutionnelle : informations générales sur l’allocation chômage sur service-public.fr (rubrique chômage / allocation d’aide au retour à l’emploi).

### B. Côté employeur public (RH)

• Demander sur quel fondement les heures complémentaires ont été arrêtées (besoin du service, fin d’une organisation, cadrage budgétaire, etc.).
• Demander si votre employeur applique un dispositif d’indemnisation chômage (et lequel) en cas de perte d’activité.

4) Points d’attention

• Une baisse de salaire n’ouvre pas systématiquement un droit à indemnisation chômage si elle ne correspond pas à une perte d’emploi indemnisable au sens des règles chômage.
• Si les heures complémentaires n’étaient pas garanties contractuellement/statutairement, leur suppression peut être considérée comme la fin d’un supplément d’activité, sans ouvrir automatiquement un droit à compensation.

5) Ressources utiles

• Service-public.fr : règles générales d’indemnisation chômage (ARE, conditions, activité réduite).
• emploi-collectivites.fr : fiches pratiques sur la fonction publique territoriale (statuts, temps non complet, rémunération), utiles pour comprendre le cadre des heures et de la rémunération.

En pratique, la réponse dépend surtout de l’existence de droits ARE et de la façon dont la perte d’heures est qualifiée au regard des règles chômage.