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Vacation dans l'établissement d'origine - mise à disposition
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Aide-soignant hospitalier -ASH
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Vacation dans l'établissement d'origine
Étant actuellement en disponibilité de droit, puis-je effectuer des vacations dans mon établissement d’origine (pour augmenter l’effectif des soignants secteurs Covid)? Ou, Puis-je postuler (via des organismes dédiés à cela) pour un contrat d’intérim dans mon établissement d’origine ?
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
S’agissant d’une disponibilité de droit, vous devez être dans le cas d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans ou pour suivre votre conjoint.
Or, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 qui encadre ce type de position administrative, rappelle en son article 36, que le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
A cet effet, il semble totalement incompatible d’exercer comme vacataire ou comme intérimaire au sein de votre établissement d’origine alors que vous êtes placée en disponibilité de droit.
Cela, nonobstant l’étonnement d’un tel retour au sein de l’établissement.
Cordialement,
S’agissant d’une disponibilité de droit, vous devez être dans le cas d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans ou pour suivre votre conjoint.
Or, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 qui encadre ce type de position administrative, rappelle en son article 36, que le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
A cet effet, il semble totalement incompatible d’exercer comme vacataire ou comme intérimaire au sein de votre établissement d’origine alors que vous êtes placée en disponibilité de droit.
Cela, nonobstant l’étonnement d’un tel retour au sein de l’établissement.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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