Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème temps de travailflèche droite

Valorisation du face a face pédagogique- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Education



Valorisation du face a face pédagogique
Bonjour, Éducateur Sportif Titulaire, 1ere classe, diplômé d’état BEESAN (Maître Nageur Sauveteur), j’officie pour une collectivité d’agglomération depuis 18ans. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi des 1607heures, la collectivité qui m’emploie revient sur la valorisation des heures d’encadrement/d’enseignement/face a face pédagogique. Préalablement les éducateurs bénéficiaient d’une valorisation de 1heure d’encadrement/enseignement = 1h40 (valorisation votée en Conseil Technique en février 2018, inscrit dans le règlement applicable aux Éducateurs et dans les fiches de poste de chaque éducateurs - titulaires comme contractuels). Sous couvert/arguant/ de l’harmonisation aux 1607heures, la collectivité revient sur cette valorisation OFFICIELLE pour en diminuer drastiquement le quotient. Existe t’il une loi encadrant la valorisation des heures de travail notamment de liée à l’encadrement et/ou à l’enseignement ? La collectivité est elle dès lors hors la loi en valorisant/maintenant le temps de "face a face pédagogique" (temps de préparation de séance,…) à 1heure=1h40 ? Est elle dans son droit que de s’abroger des délibérations passées en CT ?                                         
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Education
Bonjour

Dans de nombreuses collectivités, la mise en œuvre des 1607h a été l’occasion de se requestionner sur certaines pratiques; dans le cas de votre collectivité il s’agit de la valorisation du temps d’encadrement/d’enseignement.
Il n’existe aucune règlementation spécifique sur une valorisation de ces heures et il appartient à chaque collectivité de se positionner sur l’organisation la plus opportune de l’activité des ETAPS dans le respect du cadre règlementaire.
Votre collectivité peut revenir sur un accord antérieur en respectant les mêmes formes que pour son adoption à savoir rapport au CT, avis et délibération
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE

Maitre-Nageur Sauveteur (MNS) F/H

Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE
localisation SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre
offre emploi territorial Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Maître-nageur H/F

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
localisation GONESSE (95)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de Montfermeil

Éducateur des Activités Physiques et Sportives Multisports H/F

Mairie de Montfermeil
localisation MONTFERMEIL (93)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"


Autres questions liées à la thématique "temps de travail"

travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
7 réponse(s)
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
4 réponse(s)
délai de prévenance
Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois ? Bien cordialement
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "temps de travail"