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Valorisation du face a face pédagogique- temps de travail
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Valorisation du face a face pédagogique
Bonjour, Éducateur Sportif Titulaire, 1ere classe, diplômé d’état BEESAN (Maître Nageur Sauveteur), j’officie pour une collectivité d’agglomération depuis 18ans. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi des 1607heures, la collectivité qui m’emploie revient sur la valorisation des heures d’encadrement/d’enseignement/face a face pédagogique. Préalablement les éducateurs bénéficiaient d’une valorisation de 1heure d’encadrement/enseignement = 1h40 (valorisation votée en Conseil Technique en février 2018, inscrit dans le règlement applicable aux Éducateurs et dans les fiches de poste de chaque éducateurs - titulaires comme contractuels). Sous couvert/arguant/ de l’harmonisation aux 1607heures, la collectivité revient sur cette valorisation OFFICIELLE pour en diminuer drastiquement le quotient. Existe t’il une loi encadrant la valorisation des heures de travail notamment de liée à l’encadrement et/ou à l’enseignement ? La collectivité est elle dès lors hors la loi en valorisant/maintenant le temps de "face a face pédagogique" (temps de préparation de séance,…) à 1heure=1h40 ? Est elle dans son droit que de s’abroger des délibérations passées en CT ?
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Education
Bonjour
Dans de nombreuses collectivités, la mise en œuvre des 1607h a été l’occasion de se requestionner sur certaines pratiques; dans le cas de votre collectivité il s’agit de la valorisation du temps d’encadrement/d’enseignement.
Il n’existe aucune règlementation spécifique sur une valorisation de ces heures et il appartient à chaque collectivité de se positionner sur l’organisation la plus opportune de l’activité des ETAPS dans le respect du cadre règlementaire.
Votre collectivité peut revenir sur un accord antérieur en respectant les mêmes formes que pour son adoption à savoir rapport au CT, avis et délibération
Dans de nombreuses collectivités, la mise en œuvre des 1607h a été l’occasion de se requestionner sur certaines pratiques; dans le cas de votre collectivité il s’agit de la valorisation du temps d’encadrement/d’enseignement.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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