Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Versement prime 13ème mois au prorata lors d'une mutation vers une autre collectivité- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines



Versement prime 13ème mois au prorata lors d'une mutation vers une autre collectivité
Je suis adjoint administratif principal 1ère classe et viens d’être mutée dans une nouvelle collectivité. Lors de mon départ, ma collectivité d’origine a refusé de me verser le prorata de ma prime de 13ème mois alors que cela se faisait jusqu’ici. Est-ce légal ? Merci pour votre réponse.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour

Certaines collectivités ont instituées des primes de type 13eme mois mais elles ne sont pas statutairement définies.
Il convient donc de vous référer à la délibération l’ayant institué afin de connaitre les modalités de versement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de GAILLARD

Gestionnaire paies carrières F/H

Ville de GAILLARD
localisation GAILLARD (74)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Télétravail possible Télétravail possibleContractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de LONGWY

Gestionnaire RF/H H

Ville de LONGWY
localisation LONGWY (54)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de LA MADELEINE

Chargé(e) du Suivi des Carrières H/F

Ville de LA MADELEINE
localisation LA MADELEINE (59)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"