Versement prime 13ème mois au prorata lors d'une mutation vers une autre collectivité- rémunération
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Versement prime 13ème mois au prorata lors d'une mutation vers une autre collectivité
Je suis adjoint administratif principal 1ère classe et viens d’être mutée dans une nouvelle collectivité. Lors de mon départ, ma collectivité d’origine a refusé de me verser le prorata de ma prime de 13ème mois alors que cela se faisait jusqu’ici. Est-ce légal ? Merci pour votre réponse.
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour
Certaines collectivités ont instituées des primes de type 13eme mois mais elles ne sont pas statutairement définies.
Il convient donc de vous référer à la délibération l’ayant institué afin de connaitre les modalités de versement.
Certaines collectivités ont instituées des primes de type 13eme mois mais elles ne sont pas statutairement définies.
Il convient donc de vous référer à la délibération l’ayant institué afin de connaitre les modalités de versement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Gestionnaire paies carrières F/HVille de GAILLARD Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Gestionnaire RF/H HVille de LONGWY Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Chargé(e) du Suivi des Carrières H/FVille de LA MADELEINE |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)


