versement reliquat de prime de rendement- autres
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Versement reliquat de prime de rendement
Je suis contractuel avec un contrat de 1 an qui n’est pas renouvelé. Une partie de la prime de rendement m’a été versé au bout de 6 mois mais on m’annonce que le reliquat (soit la moitié ) ne me sera pas versé au bout de mon contrat car je n’ai pas 2 ans d’anciénneté; Est ce normal?
Directeur des Services Techniques (DST et DGST)
Bonjour
Chaque collectivité détermine les conditions de versement du régime indemnitaire, dans le respect des lois et règlements applicables.
Il convient donc de vous référer à la délibération en vigueur dans votre collectivité pour savoir si cette application est conforme.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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